Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la prise en charge des femmes souffrant d'endométriose en facilitant l'accès aux soins et en reconnaissant la maladie comme un motif de congé maladie. Elle permet notamment de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence et d'une reconnaissance de la maladie en tant que longue durée. Concrètement, cela réduit les délais d'attente pour les diagnostics et les traitements, tout en sécurisant les revenus des patientes pendant leurs périodes de souffrance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10
Nomination de rapporteur 2023-09-19
Réunion de commission 2023-09-19
Réunion de commission 2023-10-04
Réunion de commission 2023-10-11
Dépôt de rapport 2023-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-10-12
Retrait d'une initiative 2023-10-12