Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Rapporteur Emmanuel Taché RN
Initiateur Jean-Philippe Tanguy RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des femmes souffrant d'endométriose en facilitant l'accès aux soins et en reconnaissant la maladie comme un motif de congé maladie. Elle permet notamment de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence et d'une reconnaissance de la maladie en tant que longue durée. Concrètement, cela réduit les délais d'attente pour les diagnostics et les traitements, tout en sécurisant les revenus des patientes pendant leurs périodes de souffrance.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-09-19
🗳️ Réunion de commission 2023-09-19
🗳️ Réunion de commission 2023-10-04
🗳️ Réunion de commission 2023-10-11
🗳️ Dépôt de rapport 2023-10-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-10-12
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-10-12