Registre national des cancers (PPL)
Mettre en place un registre national des cancers
Initiateur Sonia de la Provôté
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à créer un fichier unique et sécurisé recensant tous les cas de cancer en France pour mieux suivre l'évolution de la maladie. Pour les citoyens, cela permettra d'améliorer la qualité des soins, d'adapter les traitements et de mieux organiser la prévention à l'échelle nationale.
2023-06-15
adopté
Pour: 321 Contre: 0 Abstentions: 23
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TSSX2316452L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-04-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-06-07
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Commission des affaires sociales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-06-10
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-06-18
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-23
Décision 2025-06-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-06-30