Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire toute modification d'une œuvre artistique ou littéraire qui en dénaturerait l'intention initiale de l'auteur. Elle protège ainsi les créateurs contre des réécritures motivées par des idéologies politiques ou religieuses. Pour les citoyens, cela signifie que les œuvres publiées ou diffusées resteront fidèles à la vision de leur auteur, sans censure ni altération idéologique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10
Retrait d'une initiative 2023-10-13