Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

Cette loi permet aux autorités de retirer temporairement un élève harceleur de son établissement scolaire pour protéger les victimes. Si l'auteur est en état de récidive légale, ses parents peuvent également voir certaines prestations sociales suspendues. L'objectif est de dissuader les comportements violents et de garantir un environnement scolaire plus sûr.