Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Rapporteur Kévin Mauvieux RN
Initiateur Laure Lavalette RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'ajouter un complément de revenu garanti par l'État aux étudiants qui travaillent pendant leurs études. Concrètement, cela permet aux jeunes travailleurs de toucher un salaire plus élevé sans que leurs aides sociales ne soient réduites. L'objectif est de faciliter la vie financière des étudiants tout en encourageant l'activité professionnelle.

Informations

Rapporteur
Kévin Mauvieux RN
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-09-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-09-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-10-04
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-10-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-10-04
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-10-12