Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'ajouter un complément de revenu garanti par l'État aux étudiants qui travaillent pendant leurs études. Concrètement, cela permet aux jeunes travailleurs de toucher un salaire plus élevé sans que leurs aides sociales ne soient réduites. L'objectif est de faciliter la vie financière des étudiants tout en encourageant l'activité professionnelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Nomination de rapporteur 2023-09-19
Réunion de commission 2023-09-19
Réunion de commission 2023-10-04
Réunion de commission 2023-10-11
Dépôt de rapport 2023-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-10-12