Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter la fiscalité sur les revenus financiers (comme les placements) pour les aligner sur celle des salaires. Concrètement, cela signifie que les épargnants et investisseurs paieront plus d'impôts, tandis que les revenus du travail pourraient être fiscalement allégés pour rétablir l'équité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25