Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les salles de cinéma dans les territoires d'outre-mer en leur accordant une priorité pour l'exploitation des films français. Elle permet ainsi de maintenir une offre culturelle locale et d'éviter la fermeture de ces établissements face à la concurrence des plateformes numériques. Concrètement, les citoyens y auront accès à plus de films en version originale et en français, tout en préservant l'emploi dans le secteur culturel local.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25