Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise temporairement l'utilisation d'un pesticide sur les betteraves en attendant des solutions plus sûres. Elle vise à protéger la production de sucre française sans imposer de nouvelles contraintes financières directes aux citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25