Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

Initiateur Timothée Houssin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise temporairement l'utilisation d'un pesticide sur les betteraves en attendant des solutions plus sûres. Elle vise à protéger la production de sucre française sans imposer de nouvelles contraintes financières directes aux citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25