Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'analyser comment la France s'approvisionne en métaux essentiels et de réduire sa dépendance vis-à-vis de l'étranger. Son impact direct pour les citoyens est d'assurer la pérennité des technologies du quotidien et de la transition écologique, tout en renforçant la sécurité économique du pays.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-11