Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission chargée d'analyser comment la France s'approvisionne en métaux essentiels et de réduire sa dépendance vis-à-vis de l'étranger. Son impact direct pour les citoyens est d'assurer la pérennité des technologies du quotidien et de la transition écologique, tout en renforçant la sécurité économique du pays.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-11