Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redonner du pouvoir aux citoyens en facilitant l'organisation de référendums d'initiative partagée et en renforçant les droits des associations. Elle permet ainsi aux habitants de proposer plus facilement des lois et de mieux contrôler l'action publique pour restaurer la confiance dans les institutions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25