Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instituer le 16 mai comme journée nationale dédiée aux victimes de la route, afin de leur rendre hommage et de rappeler l'importance de la sécurité routière. Pour les citoyens, cela signifie que chaque année, une journée officielle sera consacrée à la mémoire des personnes disparues ou blessées dans les accidents de la circulation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Nomination de rapporteur 2024-05-22
Réunion de commission 2024-05-22
Réunion de commission 2024-06-05
Dépôt de rapport 2024-06-05