Recettes régionales françaises et créations culinaires (PPL)

Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à protéger juridiquement les recettes et créations culinaires régionales contre l'appropriation abusive par des acteurs extérieurs. Elle permettrait aux producteurs locaux de défendre leur savoir-faire et d'éviter que des plats typiques ne soient détournés ou commercialisés sans leur accord. Pour les citoyens, cela renforcerait la valeur des produits du terroir et garantirait que les bénéfices restent dans les régions d'origine.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-06