Mission flash sur la mortalité infantile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux comprendre les causes des décès de nourrissons en créant une enquête nationale rapide et systématique. Elle permet ainsi d'identifier les erreurs médicales ou les défaillances du système pour améliorer la sécurité des bébés. Concrètement, les familles obtiennent plus de réponses sur les tragédies survenues et le système de santé devient plus vigilant pour prévenir de futurs décès.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-04-06