Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rétablit officiellement le baccalauréat comme le premier grade universitaire, lui redonnant ainsi sa pleine valeur académique. Concrètement, elle vise à simplifier et clarifier les règles d'orientation pour les lycéens, facilitant leur accès direct aux études supérieures sans passer par des filières intermédiaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04