Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet la réouverture des guichets physiques dans les services publics, mettant fin à la fermeture généralisée due à la crise sanitaire. Les citoyens peuvent ainsi à nouveau se rendre en personne pour effectuer leurs démarches administratives, obtenir des documents ou recevoir des conseils directs. Cela restaure le contact humain et simplifie l'accès aux services pour ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04