Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les propriétaires de petits établissements comme les cafés et hôtels à s'installer ou à rester dans les zones rurales. Elle leur offre des aides financières et des simplifications administratives pour éviter la fermeture de ces lieux essentiels. Concrètement, cela permet aux habitants de garder accès à des services de proximité et de maintenir la vie locale dans leurs villages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04