Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs

Initiateur Romain Daubié DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à relancer la construction de logements neufs en simplifiant les règles d'urbanisme et en accélérant les permis de construire. Elle propose aussi des aides financières pour les primo-accédants et incite les propriétaires à vendre leurs biens vacants. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de maisons et d'appartements, ce qui pourrait aider à stabiliser les prix et faciliter l'accès à la propriété.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-04