Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à relancer la construction de logements neufs en simplifiant les règles d'urbanisme et en accélérant les permis de construire. Elle propose aussi des aides financières pour les primo-accédants et incite les propriétaires à vendre leurs biens vacants. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de maisons et d'appartements, ce qui pourrait aider à stabiliser les prix et faciliter l'accès à la propriété.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04