DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

Ce texte ne propose pas de nouvelles règles, mais ordonne simplement la création d'une commission d'enquête pour analyser les causes de la perte d'autonomie énergétique de la France. Son impact concret sur les citoyens est donc nul à court terme, car il ne modifie ni leurs factures, ni leurs droits, mais vise uniquement à produire un rapport d'analyse.