Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux réservistes de l'armée de travailler plus de jours par an pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024. Concrètement, cela signifie que les citoyens bénéficieront d'un renforcement des effectifs policiers et militaires sans que cela ne coûte plus cher à l'État. Les réservistes concernés recevront une rémunération supplémentaire pour ces missions supplémentaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04