Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage

en cours
Résumé IA

Cette loi donne aux chambres d'agriculture le pouvoir de vérifier si les communes respectent les règles sur l'écobuage et d'évaluer les besoins locaux. Concrètement, cela permet de mieux contrôler les feux de végétation pour réduire les risques d'incendie et la pollution de l'air. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un environnement plus sûr et d'une meilleure qualité de l'air dans leurs communes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-04