Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux chambres d'agriculture le pouvoir de vérifier si les communes respectent les règles sur l'écobuage et d'évaluer les besoins locaux. Concrètement, cela permet de mieux contrôler les feux de végétation pour réduire les risques d'incendie et la pollution de l'air. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un environnement plus sûr et d'une meilleure qualité de l'air dans leurs communes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04