Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter le prix de l'électricité nucléaire historique pour permettre à EDF de financer ses futurs investissements. Concrètement, cela se traduira par une hausse des factures d'électricité pour les ménages et les entreprises. L'objectif affiché est de maintenir la production d'énergie nucléaire en France pour garantir notre indépendance énergétique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04