Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux identifier les métiers pénibles en élargissant les critères de reconnaissance au-delà des conditions physiques, en y intégrant notamment les contraintes psychosociales. Concrètement, elle permet aux travailleurs exposés à ces difficultés d'accéder plus facilement à des dispositifs de départ anticipé à la retraite ou de compensation financière. Cela offre ainsi une meilleure protection sociale aux salariés dont la santé est durablement affectée par leur travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04