Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime l'obligation pour les enseignants du premier degré de déclarer individuellement leur intention de faire grève avant de se mettre en mouvement. Elle permet ainsi aux instituteurs de participer à des grèves sans avoir à remplir de démarches administratives préalables. Pour les familles, cela signifie que les fermetures d'école peuvent survenir plus rapidement et sans préavis individuel, rendant l'organisation des vacances scolaires parfois plus imprévisible.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04