Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré

Initiateur Sébastien Rome LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime l'obligation pour les enseignants du premier degré de déclarer individuellement leur intention de faire grève avant de se mettre en mouvement. Elle permet ainsi aux instituteurs de participer à des grèves sans avoir à remplir de démarches administratives préalables. Pour les familles, cela signifie que les fermetures d'école peuvent survenir plus rapidement et sans préavis individuel, rendant l'organisation des vacances scolaires parfois plus imprévisible.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-04