Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir le maintien des jardins d'enfants qui reçoivent de l'argent public, en évitant leur fermeture par manque de fonds. Elle assure ainsi aux familles la pérennité de ces structures d'accueil pour leurs jeunes enfants. Concrètement, cela permet aux parents de continuer à confier leurs tout-petits à ces établissements sans risque de disruption.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04