Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les enseignants ayant vingt ans d'expérience à passer une visite médicale de contrôle. L'objectif est d'assurer que leur état de santé leur permet toujours d'exercer leurs fonctions en toute sécurité. Concrètement, cela pourrait entraîner des aménagements de poste ou des arrêts de travail pour certains enseignants si leur santé ne le permet plus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04