Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Initiateur Géraldine Bannier DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'obliger les enseignants ayant vingt ans d'expérience à passer une visite médicale de contrôle. L'objectif est d'assurer que leur état de santé leur permet toujours d'exercer leurs fonctions en toute sécurité. Concrètement, cela pourrait entraîner des aménagements de poste ou des arrêts de travail pour certains enseignants si leur santé ne le permet plus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-04