Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le déploiement du haut débit et de la 5G sur les côtes françaises pour réduire la fracture numérique. Elle permet aux habitants et aux entreprises du littoral d'accéder plus facilement à internet performant, essentiel pour le télétravail, les services en ligne et le tourisme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21