Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Initiateur Aurélien Saintoul LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'assurance maladie de rembourser les activités de sport prescrites par un médecin pour traiter certaines maladies chroniques. Concrètement, les patients concernés n'auront plus à avancer les frais, qui seront pris en charge directement par la Sécurité sociale. Cela rend l'accès à l'activité physique thérapeutique plus simple et moins coûteux pour les malades.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-21