Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'assurance maladie de rembourser les activités de sport prescrites par un médecin pour traiter certaines maladies chroniques. Concrètement, les patients concernés n'auront plus à avancer les frais, qui seront pris en charge directement par la Sécurité sociale. Cela rend l'accès à l'activité physique thérapeutique plus simple et moins coûteux pour les malades.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21