Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des Armées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une loi mais d'une mission d'information temporaire chargée d'analyser la modernisation numérique du ministère des Armées. Cette démarche vise à mieux protéger nos données et nos infrastructures sensibles contre les cyberattaques, sans créer de nouvelles obligations directes pour les citoyens. Son impact concret est donc indirect : elle contribue à renforcer la sécurité nationale dont dépendent tous les Français.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-03-17