Améliorer la retraite des sauveteurs en mer (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Corinne Féret
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à améliorer les droits à la retraite des sauveteurs en mer en reconnaissant les pénibilités spécifiques de leur métier. Concrètement, elle permettrait à ces professionnels de partir à la retraite plus tôt ou d'obtenir une pension plus élevée pour compenser les risques encourus en mer. Cela garantirait une meilleure protection sociale pour ceux qui sauvent des vies en milieu maritime.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-15