Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux stations de ski et aux collectivités de remplacer les engins de déneigement polluants par des modèles électriques ou hybrides. Concrètement, cela signifie un air plus pur pour les touristes et les résidents de montagne, tout en réduisant le bruit et les émissions de gaz à effet de serre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21