Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue un jour férié national dédié à la mémoire des victimes du travail, qui sera chômé et payé pour tous les salariés. Elle vise à sensibiliser la société aux risques professionnels et à honorer le souvenir de ceux qui ont perdu la vie ou la santé sur leur lieu de travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21