Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer la représentation des départements de grande couronne au sein du syndicat qui gère l'assainissement de Paris. Elle permet à ces territoires d'avoir plus de voix dans les décisions concernant le traitement des eaux usées de l'agglomération. Concrètement, les citoyens de ces départements bénéficieront d'une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques dans la gestion de l'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21