Développement raisonné des énergies renouvelables
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer la production d'énergies propres (solaire, éolien, etc.) en simplifiant les autorisations et en favorisant les projets locaux. Pour les citoyens, cela signifie une baisse potentielle de la facture d'électricité et la possibilité de devenir producteurs d'énergie via des panneaux solaires ou des coopératives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21