Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la taxe sur le carburant pour les véhicules utilisés par les aides à domicile, les soignants et les services d'incendie. Cela permet à ces professionnels de réduire leurs frais de déplacement et d'optimiser leurs budgets. En conséquence, les citoyens bénéficient potentiellement de services plus abordables et d'une meilleure disponibilité des intervenants à leur domicile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21