Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

Initiateur Yannick Neuder LR
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime la taxe sur le carburant pour les véhicules utilisés par les aides à domicile, les soignants et les services d'incendie. Cela permet à ces professionnels de réduire leurs frais de déplacement et d'optimiser leurs budgets. En conséquence, les citoyens bénéficient potentiellement de services plus abordables et d'une meilleure disponibilité des intervenants à leur domicile.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-21