Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de lancer une convention citoyenne pour étudier la possibilité de relancer un nouveau programme nucléaire en France. Elle permettrait à des citoyens tirés au sort de débattre et de formuler des recommandations sur cette question énergétique majeure. Cependant, cette initiative ne crée pas d'obligation légale pour le gouvernement de suivre les avis de ces citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-10