Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023

Il n'existe pas de loi concernant cette réunion, car il s'agit d'un événement diplomatique où des responsables politiques ont échangé sur les relations internationales. Cette rencontre ne crée donc aucune nouvelle obligation ou droit direct pour les citoyens français.