Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

Initiateur Anne Genetet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître officiellement les Français qui créent ou dirigent des entreprises à l'étranger, en leur offrant un statut et un accompagnement adapté. Concrètement, elle permet à ces entrepreneurs de bénéficier de mesures de soutien, comme l'accès à des réseaux d'experts ou des facilités administratives, pour mieux réussir leur projet international.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-21