Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement les Français qui créent ou dirigent des entreprises à l'étranger, en leur offrant un statut et un accompagnement adapté. Concrètement, elle permet à ces entrepreneurs de bénéficier de mesures de soutien, comme l'accès à des réseaux d'experts ou des facilités administratives, pour mieux réussir leur projet international.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21