Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir la pérennité des jardins d'enfants publics ou majoritairement financés par l'État pour éviter leur fermeture. Elle permet aux collectivités de maintenir ces structures ouvertes en sécurisant leurs ressources financières sur le long terme. Pour les familles, cela signifie une continuité de l'accueil pour leurs jeunes enfants sans risque de disruption brutale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21