Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de tester une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits alimentaires locaux vendus directement par les producteurs en zone rurale. L'objectif est de rendre ces produits moins chers pour les consommateurs tout en aidant les agriculteurs à mieux vendre leurs récoltes. Cela vise à soutenir l'économie locale et à favoriser l'accès à une alimentation de proximité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21