Garantir un droit de naître dans tous les territoires (PPL)
Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrice Joly
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger l'État à garantir la présence de maternités dans tous les territoires français, y compris les zones rurales et isolées. Concrètement, elle permettrait aux femmes enceintes de donner naissance plus près de chez elles, réduisant ainsi les longs trajets et les risques liés à l'accouchement à domicile.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-03