Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'obligation de porter un casque pour tous les utilisateurs de trottinettes et engins similaires sur la voie publique. Elle interdit également leur circulation sur les trottoirs pour protéger les piétons et réduit la vitesse maximale autorisée à 25 km/h. Concrètement, cela vise à diminuer le nombre d'accidents graves et à rendre les déplacements plus sûrs pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-07