Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

Initiateur Philippe Juvin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à supprimer les textes de loi qui risquent de fermer les jardins d'enfants. Elle garantit ainsi la pérennité de ces structures pour permettre aux parents de faire garder leurs jeunes enfants. Concrètement, cela assure la continuité des places disponibles et évite les fermetures brutales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-07