Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les textes de loi qui risquent de fermer les jardins d'enfants. Elle garantit ainsi la pérennité de ces structures pour permettre aux parents de faire garder leurs jeunes enfants. Concrètement, cela assure la continuité des places disponibles et évite les fermetures brutales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-07