Effort national de sécurité (PPL)

Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

Initiateur Philippe Tabarot
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à clarifier les compétences des régions dans le soutien à l'effort national de sécurité, notamment en matière de prévention et de formation. Concrètement, elle permet aux collectivités locales d'intervenir plus efficacement pour renforcer la sécurité sur leur territoire sans empiéter sur les pouvoirs de l'État. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure coordination des acteurs locaux pour prévenir les risques et assurer une réponse plus rapide en cas d'incident.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-01