La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire pour garantir une meilleure sécurité des installations nucléaires et une protection accrue contre les rayonnements. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les risques et d'être informés plus clairement sur les mesures de radioprotection en vigueur.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-02-28