Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de dissoudre la région Occitanie pour rétablir deux entités distinctes : le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Concrètement, cela signifie que les citoyens seraient à nouveau gérés par deux conseils régionaux séparés avec leurs propres compétences et budgets.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-07