Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'annuler la taxe supplémentaire appelée "taxe sur la taxe" qui s'ajoute actuellement au prix du carburant. Elle oblige également les stations-service à afficher clairement le coût réel du litre, sans les surcoûts cachés. Concrètement, cela devrait faire baisser le prix à la pompe pour les automobilistes et leur permettre de mieux comprendre ce qu'ils paient.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21