Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'annuler la taxe supplémentaire appelée "taxe sur la taxe" qui s'ajoute actuellement au prix du carburant. Elle oblige également les stations-service à afficher clairement le coût réel du litre, sans les surcoûts cachés. Concrètement, cela devrait faire baisser le prix à la pompe pour les automobilistes et leur permettre de mieux comprendre ce qu'ils paient.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21