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Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires à déclarer et à faire détruire les nids de frelons asiatiques par des professionnels pour protéger les abeilles. Elle interdit également l'importation et la vente de ces prédateurs afin de freiner leur propagation. Pour le citoyen, cela signifie une obligation de vigilance et la possibilité de demander une aide aux communes pour l'élimination des nids dangereux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21