Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux salariés plus de pouvoir pour décider de leurs horaires et de leur rythme de travail, notamment en limitant les sollicitations en dehors des heures de bureau. Concrètement, elle vise à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en empêchant les employeurs d'imposer des contraintes excessives. Cela permet à chacun de mieux organiser sa journée sans craindre de représailles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21