Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

Initiateur Pierre Dharréville GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi donne aux salariés plus de pouvoir pour décider de leurs horaires et de leur rythme de travail, notamment en limitant les sollicitations en dehors des heures de bureau. Concrètement, elle vise à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en empêchant les employeurs d'imposer des contraintes excessives. Cela permet à chacun de mieux organiser sa journée sans craindre de représailles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21