Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un fonds d'argent spécial pour aider les petites communes à rénover leurs bâtiments et à redynamiser leur centre-ville. Concrètement, cela permet aux habitants de ces villages de retrouver des commerces, des services publics et des espaces de vie plus attractifs sans avoir à déménager.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21