Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer la région actuelle des Hauts-de-France pour rétablir deux régions distinctes : la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais. Concrètement, cela signifie que les citoyens seront à nouveau administrés par deux conseils régionaux différents, chacun gérant ses propres budgets et projets locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21